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Compensation pour un train en retard

Au moins 25 % du billet dès 1 h de retard, 50 % dès 2 h (règlement européen 2021/782).

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Textes de loi cités

  • Règlement (UE) 2021/782, article 19 (indemnisation en cas de retard)

Ce qu'il te faut

  • Ton nom et prénom
  • Ton adresse
  • Transporteur
  • Train, date et trajet
  • Référence du billet ou du dossier
  • Retard à l'arrivée
  • Prix du billet

Questions fréquentes

Combien coûte ce document ?

1,29 €, paiement unique sans abonnement. Il est aussi inclus dans le pass illimité à 14,90 € (tous les documents du site).

Sur quels textes s'appuie ce modèle ?

Règlement (UE) 2021/782, article 19 (indemnisation en cas de retard).

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Modèle rédigé d'après les textes en vigueur, à relire avant l'envoi. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat.