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Contestation d'un avertissement ou d'une sanction
Réponds par écrit à une sanction disciplinaire que tu estimes injustifiée.
Textes de loi cités
- Articles L1332-1 et suivants du Code du travail (procédure disciplinaire)
- Article L1333-2 du Code du travail (annulation d'une sanction)
Ce qu'il te faut
- Ton nom et prénom
- Nom de l'employeur
- Date et nature de la sanction
- Motif invoqué par l'employeur
- Ta version des faits
Questions fréquentes
Combien coûte ce document ?
1,29 €, paiement unique sans abonnement. Il est aussi inclus dans le pass illimité à 14,90 € (tous les documents du site).
Sur quels textes s'appuie ce modèle ?
Articles L1332-1 et suivants du Code du travail (procédure disciplinaire) ; Article L1333-2 du Code du travail (annulation d'une sanction).
Puis-je voir la lettre avant de payer ?
Oui. La lettre se construit en direct pendant que tu remplis le formulaire, et le début s'affiche gratuitement avant toute commande.
Comment l'envoyer ?
Télécharge le PDF, signe-le (au doigt sur ton écran ou à la main), puis envoie-le. Pour une résiliation, une contestation ou une mise en demeure, choisis le recommandé avec accusé de réception : c'est ta preuve.
Et si le document ne me convient pas ?
Écris-nous dans les 48 heures suivant l'achat : tu es remboursé intégralement, sans justificatif.
Modèle rédigé d'après les textes en vigueur, à relire avant l'envoi. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat.