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Lettre de résiliation de contrat
Box, mobile, assurance, salle de sport, abonnement : la lettre de résiliation prête à envoyer en recommandé.
Textes de loi cités
- Article L215-1-1 du Code de la consommation (résiliation en ligne « en 3 clics »)
- Article L224-39 du Code de la consommation (télécoms : résiliation effective sous 10 jours)
- Article L113-15-2 du Code des assurances (assurances : résiliation à tout moment après un an)
Ce qu'il te faut
- Ton nom et prénom
- Ton adresse
- Organisme
- N° de contrat ou de client
- Motif
- Date d'effet souhaitée
Questions fréquentes
Combien coûte ce document ?
2,90 €, paiement unique sans abonnement. Il est aussi inclus dans le pass illimité à 14,90 € (tous les documents du site).
Sur quels textes s'appuie ce modèle ?
Article L215-1-1 du Code de la consommation (résiliation en ligne « en 3 clics ») ; Article L224-39 du Code de la consommation (télécoms : résiliation effective sous 10 jours) ; Article L113-15-2 du Code des assurances (assurances : résiliation à tout moment après un an).
Puis-je voir la lettre avant de payer ?
Oui. La lettre se construit en direct pendant que tu remplis le formulaire, et le début s'affiche gratuitement avant toute commande.
Comment l'envoyer ?
Télécharge le PDF, signe-le (au doigt sur ton écran ou à la main), puis envoie-le. Pour une résiliation, une contestation ou une mise en demeure, choisis le recommandé avec accusé de réception : c'est ta preuve.
Et si le document ne me convient pas ?
Écris-nous dans les 48 heures suivant l'achat : tu es remboursé intégralement, sans justificatif.
Modèle rédigé d'après les textes en vigueur, à relire avant l'envoi. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat.