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Portugal : procuration en portugais pour faire gérer tes démarches sur place
Le consulat du Portugal demande un projet de procuration rédigé en portugais : le voici, rempli, avec sa traduction française. Pour vendre, louer, gérer un compte ou des papiers.
Textes de loi cités
- Código Civil, artigo 262.º : la procuration est l'acte par lequel on donne à quelqu'un le pouvoir d'agir en son nom ; elle prend la forme exigée pour l'acte à accomplir (par exemple, une vente immobilière exige une procuration plus solennelle)
- Consulado-Geral de Portugal em Paris, service du notariat : procuration signée sur rendez-vous, avec un projet (minuta) rédigé en portugais, une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile
Ce qu'il te faut
- Nome completo · Ton nom et prénom
- Estado civil, naturalidade, documento e NIF · Ton état civil et tes papiers
- Morada em França · Ton adresse en France
- Procurador (nome, estado civil, morada, documento, NIF) · La personne qui agit pour toi
- Poderes conferidos · Ce qu'elle peut faire en ton nom
- Validade · Durée de validité
- Local de assinatura · Ville de signature
Questions fréquentes
Combien coûte ce document ?
2,90 €, paiement unique sans abonnement. Il est aussi inclus dans le pass illimité à 14,90 € (tous les documents du site).
Sur quels textes s'appuie ce modèle ?
Código Civil, artigo 262.º : la procuration est l'acte par lequel on donne à quelqu'un le pouvoir d'agir en son nom ; elle prend la forme exigée pour l'acte à accomplir (par exemple, une vente immobilière exige une procuration plus solennelle) ; Consulado-Geral de Portugal em Paris, service du notariat : procuration signée sur rendez-vous, avec un projet (minuta) rédigé en portugais, une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile.
Puis-je voir la lettre avant de payer ?
Oui. La lettre se construit en direct pendant que tu remplis le formulaire, et le début s'affiche gratuitement avant toute commande.
Comment l'envoyer ?
Télécharge le PDF, signe-le (au doigt sur ton écran ou à la main), puis envoie-le. Pour une résiliation, une contestation ou une mise en demeure, choisis le recommandé avec accusé de réception : c'est ta preuve.
Et si le document ne me convient pas ?
Écris-nous dans les 48 heures suivant l'achat : tu es remboursé intégralement, sans justificatif.
Modèle rédigé d'après les textes en vigueur, à relire avant l'envoi. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat.