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Demande de certificat de coutume et de célibat
Courrier rédigé dans la langue de ton choix (9 langues), avec les formules d'usage du pays. À préciser : À préciser : nom et nationalité de ton futur conjoint, date et mairie du mariage prévu, documents que la mairie te réclame.
Textes de loi cités
- Article 202-1 du Code civil (les conditions du mariage sont régies, pour chaque époux, par sa loi personnelle)
Ce qu'il te faut
- Ton nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Ton adresse
- Destinataire (ambassade, consulat, organisme…)
- Ville de signature
- Détails
Questions fréquentes
Combien coûte ce document ?
1,49 €, paiement unique sans abonnement. Il est aussi inclus dans le pass illimité à 14,90 € (tous les documents du site).
Sur quels textes s'appuie ce modèle ?
Article 202-1 du Code civil (les conditions du mariage sont régies, pour chaque époux, par sa loi personnelle).
Puis-je voir la lettre avant de payer ?
Oui. La lettre se construit en direct pendant que tu remplis le formulaire, et le début s'affiche gratuitement avant toute commande.
Comment l'envoyer ?
Télécharge le PDF, signe-le (au doigt sur ton écran ou à la main), puis envoie-le. Pour une résiliation, une contestation ou une mise en demeure, choisis le recommandé avec accusé de réception : c'est ta preuve.
Et si le document ne me convient pas ?
Écris-nous dans les 48 heures suivant l'achat : tu es remboursé intégralement, sans justificatif.
Modèle rédigé d'après les textes en vigueur, à relire avant l'envoi. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat.